Diane Bellemare
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Activités parlementaires
Archives
44e Législature
Automne 2022
Motion no. 77 - Former un comité spécial sur le capital humain (RPRD)
S-236 - La loi sur l'assurance emploi (IPE)
C-30 - Loi de l'impôt sur le revenu (TPS)
Hiver 2022
Projet de loi d'exécution du budget 2022
Premier cercle économique régional des Premières Nations
Projet de loi S-233 (Élaboration d'un cadre national sur le Revenu de base garanti suffisant)
Projet de loi S-208 (Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada)
Projet de loi S-244 - Deuxième lecture
Les Indicateurs du bien-être au Québec
La Loi sur les mesures d’urgences
Automne 2021
Le renouvellement du cadre de politique monétaire
Comité de sélection
Le décès de Marie-Claire Blais
Le contrôle des armes à feu
L’emploi et de développement social
43e législature
Automne 2020
Hommage à l'honorable Claude Castonguay, C.C., G.O.Q.
Déclaration - Janet Yellen - Secrétaire du Trésor des États-Unis
Motion - Autoriser le comité BANC à examiner la nécessité de revoir la Loi du la Banque du Canada
Motion concernant la composition des comités - Débat
C-4: Projet de loi sur des mesures en réponse à la COVID-19 (Deuxième lecture)
Hiver 2020
Renforcer la classe moyenne via de développement des compétences
Motion - Visant à autoriser le comité BANC à revoir la Loi sur la Banque du Canada
Automne 2019
L'honorable Serge Joyal, C.P.
42e législature
Hiver 2019
Hommages - Jacques Demers
La Loi sur la Banque du Canada
Automne 2018
Projet de loi sur le cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d'oeuvre
C-62 - Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
Le décès de Bernard Landry, G.O.Q.
Loi sur la semaine de promotion de l'apprentissage et des compétences essentielles
La pertinence de l'objectif du plein-emploi
L'Association canadienne d'économique
Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
Décès de Paul Gérin-Lajoie et de Lise Payette
Hiver 2018
19e rapport - Comité des finances nationales - Vieillissement démographique
C-73 - Projet de loi de crédits n. 1 pour 2018-2019
C-72 - Projet de loi de crédits n. 5 pour 2017-2018
C-337 - Loi modifiant la loi sur les juges
Défis de l'alphabétisation et des compétences essentielles au 21e siècle
Projet de loi C-25: Troisième lecture - suite du débat
Agenda 2030 - Motion
Projet de loi de crédits n. 2 2018-2019 - C-80
Automne 2017
Création d'un Comité sénatorial permanent des ressources humaines - Motion tendant à modifier l'article 12-7 du Règlement
Motion sur la composition des comités
L'Alliance canadienne des Associations étudiantes
La Ville de Montréal - 375e anniversaire
Hiver 2017
Modernisation du Sénat - Quatrième rapport du comité spécial - Suite du débat
Modernisation du Sénat - Deuxième rapport du comité spécial - Suite du débat
Modernisation du Sénat - Adoption du deuxième rapport du comité spécial
C-4: Code canadien du travail - Discours - Adoption de la motion de rénonciation aux amendements
Motion 89 - Motion tendant à modifier le règlement du Sénat - Suite du débat
Déclaration - Décès de Janine Sutto, C.C., C.Q.
C-40 - Projet de loi de crédits N. 5 2016-2017 - Deuxième lecture
C-41 - Projet de loi de crédits N.1 2017-2018 - Deuxième lecture
C-4 - Code canadien du travail - Troisième lecture
Bombardier - Rémunénation des cadres supérieurs
Les Impatients
L'Expo 67 - Le cinquantième anniversaire
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : 7e rapport du Comité
Automne 2016
Le droit de vote des femmes - Le centième anniversaire
Modernisation du Sénat - Troisième rapport du comité spécial - Ajournement du débat
Le Code canadien du travail - Projet de loi modificatif - Deuxième lecture du projet de loi C-4 - Ajournement du débat
Modernisation du Sénat - Recours au règlement
L'Honorable André Pratte - Félicitations à l'occasion de la publication de Bâtisseurs d'Amérique : Des Canadiens français qui ont fait l'histoire
Projet de loi de 2016 pour la mise en oeuvre d'une convention et d'un arrangement relatifs à la fiscalité - Projet de loi modificatif - Deuxième lecture du projet de loi S-4 - Suite du débat
Le loi de l'impôt sur le revenu - Recours au Règlement
Le loi de l'impôt sur le revenu - Projet de loi modificatif - Troisième lecture du projet de loi C-2 - Ajournement du débat
Pertinence de l'objectif du plein-emploi
Le Code canadien du travail - Projet de loi modificatif - Deuxième lecture du projet de loi C-4 - Suite du débat
Projet de loi de crédits n.4 pour 2016-2017 - Deuxième lecture du projet de loi C-35
L'honorable Nancy Ruth, C.M.
Hiver 2016
Changement d'affiliation politique
Le décès de Marie-Claire Kirkland-Casgrain, C.M., C.Q.
L'honorable Maria Chaput
Le Code Criminel - Motion d'amendement
Le Code Criminel - Projet de loi modificatif - 2ème lecture
Règlement, procédure et droits du parlement - Motion tendant à autoriser le comité à examiner, afin d'en faire rapport, la composition des comités - Suite du débat
Le discours du Trône - Motion d'adoption de l'Adresse en réponse - Suite du débat
Le Sénat - Motion tendant à encourager le gouvernement à prévoir dans le budget la création du Conseil canadien de veille sur les infrastructures et de promotion des meilleurs pratiques - Ajournement du débat
Motion tendant à modifier le réglement du Sénat afin que les rapports législatifs des comités sénatoriaux respectent une méthodologie transparente, intelligible et non partisane - Ajournement du débat
Banques et Commerce - Motion tendant à autoriser le comité à étudier le rendement des exportations - Suite du débat
La loi sur la gestion des finances publiques - Projet de loi modificatif - 2ème lecture - Suite du débat
Recours au règlement - Coordonnatrice législative du gouvernement - Rapport de la décision de la présidence
Recours au règlement - Coordonnatrice législative du gouvernement - Report de la décision de la présidence
Le travail législatif du Sénat - Interpellation - Ajournement du débat
Le Sénat - Motion tendant à encourager le gouvernement à évaluer le coût et l'incidence de la mise en place d'un régime national de revenu de base - Suite du débat
Le code criminel - Projet de loi modificatif - Étude sur la teneur du projet de loi en comité plénier (projet de loi C-14)
Le comité de sélection - Présentation du quatrième rapport du comité - Ajournement du débat
Automne 2015
La journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
Le Sénat - Motion tendant à constituer un comité spécial sur la modernisation du Sénat - Ajournement du débat
41e législature
Hiver 2015
L’honorable Suzanne Fortin-Duplessis
Les musées de Montréal
Le décès de l’honorable Pierre Claude Nolin— Président du Sénat
Le décès de Jacques Parizeau, G.O.Q.
Projet de loi de 2014 instituant des réformes - Projet de loi modificatif - Deuxième lecture du projet de loi C-586
La loi de l’impôt sur le revenu - Projet de loi modificatif - Troisième lecture du projet de loi C-377- Motion d’amendement - Ajournement du débat
La loi de l’impôt sur le revenu - Recours au Règlement
Projet de loi sur la croissance dans le secteur agricole - Projet de loi modificatif - Troisième lecture du projet de loi C-18 - Ajournement du débat
La journée internationale de la femme
Automne 2014
Affaires sociales, sciences et technologie - Motion tendant à autoriser le comité à étudier le Programme des travailleurs étrangers temporaires - Suite du débat
La réforme du Sénat- Interpellation - Suite du débat
Le Sénat: ses racines, l'histoire de ses origines et son évolution
Hiver 2014
Projet de loi constituant la commission canadienne de la santé mentale et de la justice - Deuxième lecture du projet de loi S-208 - Suite du débat
La journée internationale de la femme
Projet de loi de crédits n.1 pour 2014-2015 - Troisième lecture du projet de loi C-29
M. Robert Lepage, C.C., O.Q. - Lauréat du prix Glenn Gould
Projet de loi n.1 sur la plan d'action économique de 2014 - Quatrième rapport du Comité des banques et du commerce sur la teneur du projet de loi - Ajournement du débat
Projet de loi n.1 sur le plan d'action économique de 2014 - Dépôt du quatrième rapport du Comité des banques et du commerce sur la teneur du projet de loi - Suite du débat
Automne 2013
Mme Janet Yellen - Félicitations à l'occasion de sa nomination à titre de présidente de la Réserve fédérale américaine
Le prix du Gouverneur général commémorant l'affaire "personne"
Projet de loi n.2 sur la plan d'action économique de 2013 - Troisième lecture du projet de loi C-4
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Modernisation
Les projets de loi d'intérêt privé déposés au Sénat
Les projets de loi déposés au Parlement qui ont obtenu la sanction royale
Les projets de loi déposés pour première lecture au Sénat, ventilés par catégorie
Les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat
L'issue des projets de loi émanant de la Chambre des communes déposés pour première lecture au Sénat
En vedette
Projet de loi public (Sénat) S-244 (44-1) - Première lecture
Table ronde Emplois et compétence
Sondages sur les répercussions des changements climatiques et technologiques sur les besoins en formation
L’assurance-emploi, un paquebot coincé dans le canal Rideau
Sondage Angus Reid sur l'éthique du travail et les perceptions sur les politiques sociales
Lettre d'opinion - S-233 - Revenu de base garanti inconditionnel et suffisant
Opinion: La BdC devrait promouvoir le plein emploi
Deuxième Table ronde emploi et compétences
Assurance emploi vs revenu minimum garanti
Sondage - Des millions de Canadiens ont besoin de formation
La Loi sur la Banque du Canada a besoin d’être révisée
BRG au Sénat
Défis de l'alphabétisation
Agenda 2030 - Motion
Médailles du 150e anniversaire du Sénat
Comité des ressources humaines
Montréal - 375e anniversaire
Étude - Commerce international
Adoption de C-4
Les Impatients
Expo 67
Rémunération des hauts dirigeants
Hommage à Janine Sutto
C-4 - Troisième lecture
Hommages à l'honorable John D. Wallace
Crise du bois d'oeuvre
Le code canadien du travail
La pertinence de l’objectif du plein-emploi
Motion 89 - Règlement du Sénat
Semaine de promotion des compétences essentielles
Développement des compétences essentielles: 2 projets de loi à CICan
Ma perspective sur la modernisation du Sénat
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Développer ses compétences à l'aube de la 4e révolution industrielle
Série sur la réforme du Sénat du Canada - Ses pouvoirs (2014)
Série sur la réforme du Sénat du Canada – Rencontre avec le Président Nolin (2014)
Les sénateurs s'engagent auprès des jeunes: Qu'est-ce que le Sénat?
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